Recherche :       

Association Jurisnet www.jurisnet.org/

Pour recommander le site Association Jurisnet à un ami(e), remplissez le formulaire suivant :

Votre nom :

Votre email :

Email de votre ami(e) :

Inscription à la newsletter :

Autres sites au hasard de l'annuaire à découvrir :

Le père divorcé fait-il partie de la famille? Dès la naissance, le gouvernement considère l'enfant comme étant la propriété de la mère ~~Yves Ménard~~Président du Groupe d'entraide aux pères et de soutien à l'enfant (AHSD) inc. www.travel-net.com/~pater/yvesm.htm

Breese Majerowicz Conseil en propriété industrielle et intellectuelle.~~actualité de la propriété intellectuelle www.breese.fr/

Lex electronica Revue du droit des technologies de l'information Centre de recherche en droit public (CRDP) Faculté de droit Université de Montréal www.lex-electronica.org/

Internet Juridique L'internet Juridique est un site dédié aux aspects juridiques de l'Internet. Il est édité à titre bénévole par Valérie SEDALLIAN. Vous découvrirez sur ce site des chroniques juridiques, des informations sur la cryptographie et la signature électronique, u www.internet-juridique.net/

Les conventions collectives nationales Après quelques dizaines d'e-mail, je me suis décidé à me renseigner sur l'angoissante question : mais comment donc se procurer une convention collective. Voici quelques pistes (non-exhaustives) services.worldnet.net/chaffiol/infogene/demarche/art_convcol.htm